CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://formation.ccc-paris.org.

Ce site appartient et est géré par Centre Culturel de Chine à Paris, en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation, et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du Centre Culturel de Chine à Paris et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Les utilisateurs doivent obtenir une autorisation écrite préalable pour reproduire, distribuer, ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus.

CCCP se réserve le droit d'utiliser gratuitement le contenu généré par vous lors de l'utilisation de ce logiciel.

2. Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez les obligations suivantes :

– Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe ou des informations sensible qui y sont liées.

– Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques. Vous vous engagez à les mettre à jour en cas de changement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou si vous violez les conditions d’utilisation.

En cas de compromission de votre compte due à une faille de sécurité du compte, CCCP s'engage à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les données et limiter les dommages. Toutefois,

le CCCP ne saurait être tenu responsable des pertes causées par la négligence de l'utilisateur en matière de sécurité.

3. Vente des services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site, y compris les cours de langue et ateliers culturels.

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de ces informations. En utilisant ces services, vous acceptez d’assumer tout risque lié à leur achat. Vous pouvez rénseigner CCCP pour plus informations sur les cours avant de les acheter.

4. Paiements

Nous acceptons uniquement le paiement par carte bancaire en ligne sur ce site. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation de l’instrument de paiement choisi. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous estimons qu’elle enfreint la loi ou nos conditions d’utilisation.

5. Services

Les services seront facturés en totalité lors de la commande.

6. Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit pendant 14 jours, valable pour tous les cours et ateliers dans les programmes pédagogiques annuels, y compris les cours de langue pour adultes, les cours de langue pour enfants, et les ateliers culturels.

7. Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement pour les services dans les conditions suivantes :

– Si l'annulation du cours est demandée pendant la période d'essai, un remboursement sera accordé.

– Pour les frais de cours payés par carte bancaire en ligne, les frais de transaction seront déduits du remboursement.

Les autres modes de paiement donneront lieu à un remboursement intégral. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos services.

Aucun remboursement ne sera effectué après la période d’essai, sauf en cas d'incapacité du Centre à fournir le service de manière adéquate.

8. Limitation de responsabilité

Le Centre Culturel de Chine à Paris et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de l’utilisation de ce site. Nous ne serons également pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation irrégulière de ce site.

9. Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes conditions le CCCP de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

10. Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires, y compris la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. En cas de conflit entre la législation du pays ou de la région de l'utilisateur et la présente politique, le droit français et le RGPD s'appliqueront.

11. Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Les autres dispositions ne seront pas affectées et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

12. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester en conformité avec la loi et de refléter tout changement à la manière dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou afficherons un avis sur notre site.

Vous devrez indiquer explicitement votre acceptation des nouvelles conditions lors de votre prochaine connexion.

13. Contact

Veuillez nous contacter avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

01 53 59 59 20

info@ccc-paris.org

1, boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris

Date d'entrée en vigueur : le 30 Septembre 2024

Copyright © 2024, CCCParisConfidentialitéConditions générales